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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 57 - 1
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
55
Loi de 2011-2012 portant affectation de crédits
L'hon. Blaine Higgs
54
Loi sur les emprunts de 2011
L'hon. Blaine Higgs
53
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Blaine Higgs
52
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants
L'hon. Blaine Higgs
51
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
L'hon. Blaine Higgs
50
Loi concernant les statistiques de l'état civil
L'hon. Bruce Fitch
49
Loi concernant la compression des dépenses
L'hon. Paul Robichaud
48
Loi concernant les pensions des députés
L'hon. Paul Robichaud
47
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative
L'hon. Paul Robichaud
46
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
45
Loi modifiant la Loi sur les régies régionales de la santé
L'hon. Madeleine Dubé
44
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Bruce Northrup
43
Loi sur l'inscription des lobbyistes
L'hon. Paul Robichaud
42
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Bruce Fitch
41
Loi modifiant la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins
L'hon. Sue Stultz
40
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille
L'hon. Sue Stultz
39
Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance
L'hon. Madeleine Dubé
38
Loi relative aux sages-femmes
L'hon. Madeleine Dubé
37
Loi modifiant la Loi sur les élections municipales
L'hon. Paul Robichaud
36
Loi constituant Investir Nouveau-Brunswick
L'hon. Paul Robichaud
35
Loi référendaire
L'hon. Paul Robichaud
34
Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies
L'hon. Robert Trevors
33
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Bruce Fitch
32
Loi concernant les Lois révisées de 2011
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
31
Loi modifiant la Loi d'interprétation
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
30
Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer de courtes lignes
L'hon. Claude Williams
29
Loi modifiant la Loi sur la prescription
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
28
Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
27
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale
L'hon. Marie-Claude Blais. c.r.
26
Loi modifiant la Loi sur le transport des produits forestiers de base
L'hon. Bruce Fitch BRUCE NORTHRUP
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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