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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 4
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
28
++ Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts +
M. Jody Carr
27
Loi concernant le Collège des physiothérapeutes du Nouveau-Brunswick *
M. Roly MacIntyre
26
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux
L'hon. Mary Schryer
25
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur +
M. David Alward
24
Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne +
M. David Alward
23
++ Loi pour que personne ne soit oublié +
M. David Alward
22
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille
L'hon. Michael Murphy, c.r.
21
Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
L'hon. John Foran
20
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
L'hon. Donald Arseneault
19
Loi modifiant la Loi sur le financement de l'activité politique
L'hon. Michael Murphy, c.r.
18
Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier
L'hon. Greg Byrne, c.r.
17
Loi modifiant la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques
L'hon. Greg Byrne, c.r.
16
Loi modifiant la Loi électorale
L'hon. Michael Murphy, c.r.
15
Loi modifiant la Loi sur les élections municipales
L'hon. Michael Murphy, c.r.
14
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Greg Byrne, c.r.
13
Loi modifiant la Loi sur le financement de l'activité politique
L'hon. Michael Murphy, c.r.
12
Loi de l'Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
L'hon. Edward Doherty
11
++ Loi sur le référendum concernant Énergie NB +
M. David Alward
10
Loi modifiant la Loi sur la poisson et la faune
L'hon. Wallis Stiles
9
Loi modifiant la Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé
L'hon. Mary Schryer
8
Loi sur la surveillance pharmaceutique
L'hon. Mary Schryer
7
Loi sur la conservation du patrimoine
L'hon. Hédard Albert
6
Loi modifiant la Loi sur la propriété condominiale
L'hon. Victor Boudreau
5
Loi concernant le recouvrement des petites créances
L'hon. Michael Murphy
4
Loi modifiant la Loi sur les jurés
L'hon. Michael Murphy
3
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités
L'hon. Bernard LeBlanc
2
Loi modifiant la Loi sur les contrats de construction de la Couronne
L'hon. Victor Boudreau
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Shawn Graham
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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