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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 2
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
56
Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
55
Loi sur les droits à percevoir
L'hon. Victor Boudreau
54
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. Michael Murphy, c.r.
53
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative
L'hon. Michael Murphy, c.r.
52
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
51
Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation
L'hon. Greg Byrne, c.r.
50
Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement
L'hon. Greg Byrne, c.r.
49
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille
L'hon. Mary Schryer
48
Loi modifiant la Loi sur les coroners
L'hon. John Foran
47
Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac
L'hon. Michael Murphy, c.r.
46
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite dans les services publics
L'hon. Wally Stiles
45
Loi supplémentaire de 2007-2008 (2) portant affectation de crédits
L'hon. Victor Boudreau
44
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Carmel Robichaud
43
Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune
L'hon. Donald Arseneault
42
Loi modifiant la Loi sur les élections municipales
L'hon. Michael Murphy, c.r.
41
Loi modifiant la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
40
Loi modifiant la Loi sur la communication du coût du crédit
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
39
Loi concernant les pénalités qui se rapportent aux infractions provinciales
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
38
Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée
L'hon. Victor Boudreau
37
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
36
Loi modifiant la Loi sur les services d'ambulance
L'hon. Michael Murphy, c.r.
35
Loi créant le Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé
L'hon. Michael Murphy, c.r.
34
Loi modifiant la Loi sur les régies régionales de la santé
L'hon. Michael Murphy, c.r.
33
Loi supplémentaire de 2006-2007 (2) portant affectation de crédits
L'hon. Victor Beaudreau
32
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. Shawn Graham
31
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
30
Loi sur le rôle du procureur général
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
29
Loi supplémentaire de 2007-2008 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Victor Boudreau
28
++ Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne +
M. Keith Ashfield
27
Loi sur la gestion des biens saisis et des biens confisqués
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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