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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 2
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
86
Loi relative au moratoire sur l'uranium +
M. John Betts
85
Loi modifiant la Loi sur la protection des contribuables +
M. Jeannot Volpé
84
Loi de 2008-2009 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital
L'hon. V. Boudreau
83
Loi de 2008-2009 portant affectation de crédits
L'hon. V. Boudreau
82
# Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
L'hon. Jack Keir
81
Loi modifiant la Loi sur les produits naturels
L'hon. Ronald Ouellette
80
Loi sur les régimes de pension du personnel des foyers de soins
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
79
++ Loi sur le choix parental en éducation +
Mme Madeleine Dubé
78
Loi sur les emprunts de 2008
L'hon. Victor Boudreau
77
Loi modifiant la Loi sur la Société protectrice des animaux
L'hon. Carmel Robichaud
76
Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles
L'hon. Dr E.J. Doherty
75
Loi sur les sages-femmes
L'hon. Michael Murphy, c.r.
74
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. John Foran
73
Loi constituant en corporation Concilium Trustees Canada Inc. *
M. Richard Miles
72
Loi de 2008 sur le développement du tourisme
L'hon. Stuart Jamieson
71
Loi modifiant la Loi sur la police
L'hon. John Foran
70
Loi sur les services de police interterritoriaux
L'hon. John Foran
69
Loi sur les cartes-cadeaux
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
68
++ Loi modifiant la Loi sur le Fonds en fiducie pour l'Environnement +
M. Trevor Holder
67
++ Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur +
Mme Rose-May Poirier
66
Loi sur la réglementation des jeux
L'hon. Victor Boudreau
65
Loi sur le Fonds de fiducie pour la distribution d'eau dans la région de Penobsquis +
M. Bruce Northrup
64
Loi de 2008 sur l'Université baptiste de l'Atlantique *
M. Chris Collins
63
Loi modifiant la Loi sur le dégrèvement d'impôt applicable aux résidences
L'hon. Greg Byrne, c.r.
62
Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
61
Loi de 2008 portant correction de lois
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
60
Loi modifiant la Loi sur la Pharmacie *
M. Brian Kenny
59
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Carmel Robichaud
58
+++Loi sur l'expiration des cartes-cadeaux +
M. Bruce Fitch
57
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Denis Landry
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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