|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 1
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
..........................................................................................................................................................................................................
 
No.
TITRE
Parlementaire
85
Loi de 2007-2008 portant affectation de crédits
L'hon. Victor Boudreau
84
Loi supplémentaire de 2005-2006(2) portant affectation de crédits
L'hon. Victor Boudreau
83
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Victor Boudreau
82
Loi modifiant la Loi sur la santé publique
L'hon. Michael Murphy
81
Loi sur l'aide financière aux étudiants du postsecondaire
L'hon. Edward Doherty
80
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants
L'hon. Victor Boudreau
79
Loi sur les emprunts de 2007
L'hon. Victor Boudreau
78
Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement foncier
L'hon. Greg Byrne, c.r.
77
Loi modifiant la Loi sur l'urbanisme
L'hon. Roland Haché
76
Loi modifiant la Loi sur l'urbanisme
L'hon. Roland Haché
75
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative
L'hon. Stuart Jamieson
74
Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse
L'hon. Stuart Jamieson
73
Loi modifiant la Loi sur l'Ombudsman
L'hon. Stuart Jamieson
72
Loi concernant Élections Nouveau-Brunswick
L'hon. Stuart Jamieson
71
Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier
L'hon. Victor Boudreau
70
Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
L'hon. John W. Foran
69
Loi abrogeant la Loi sur la validation des titres de propritété
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
68
Loi modifiant la Loi sur l'exploitation des carrières
L'hon. Donald Arseneault
67
Loi modifiant la Loi sur les mines
L'hon. Donald Arseneault
66
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
65
Loi sur les ressources pétrolières
L'hon. Donald Arseneault
64
Loi concernant la Loi sur la pension des députés et la Loi sur la pension de retraite des députés
L'hon. Hédard Albert
63
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation
L'hon. Greg Byrne, c.r.
62
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
61
Loi modifiant la Loi sur l'exécution des ordonnances de soutien
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
60
# Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles +
Mme Margaret-Ann Blaney
59
Loi modifiant la Loi sur les produits naturels
L'hon. Donald Arseneault
58
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
57
Loi modifiant la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
L'hon. Victor Boudreau
56
Loi constituant en corporation les Filles de Jésus Moncton *
M. Bernard LeBlanc
[Page précédente] ( 1 de 3 ) [Page suivante]
 
..........................................................................................................................................................................................................
Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

DÉCHARGE