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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 2
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
51
Loi sur les urbanistes professionnels certifiés *
M. Carr
50
Loi modifiant la Loi sur la Police
L'hon. Steeves
49
Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
L'hon. Green
48
Loi sur l'exécution des ordonnances de soutien
L'hon. Green
47
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation
L'hon. Volpé
46
Loi modifiant la Loi sur l'Association des comptables généraux licenciés du Nouveau-Brunswick *
M. Stiles
45
Loi concernant un pacte équitable pour les villes et les collectivités au Nouveau-Brunswick
L'hon. Volpé
44
Loi modifiant la Loi sur les cessions et préférences
L'hon. Green
43
Loi abrogeant la Loi sur l'assurance maritime
L'hon. Green
42
Loi modifiant la Loi sur les biens matrimoniaux
L'hon. Green
41
Loi modifiant la Loi sur les produits forestiers
L'hon. Ashfield
40
Loi modifiant la Loi sur les services aux victimes
L'hon. Steeves
39
Loi modifiant la Loi sur le service d'urgence 911
L'hon. Steeves
38
++ Loi concernant la Loi sur les régies régionales de la santé +
M. MacIntyre
37
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Ashfield
36
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools
L'hon. Steeves
35
Loi de 2005-2006 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital
L'hon. Volpé
34
Loi sur les franchises + (Le projet de loi a été retiré le 28 juin 2005.)
M. Haché
33
Loi sur les étudiants en santé +
Mme Robichaud
32
Loi sur le droit de lire +
M. Lamrock
31
Loi sur la dénonciation dans la fonction publique +
M. Burke
30
++ Loi sur la transparence fiscale +
M. Lamrock
29
++ Loi sur les frais équitables +
M. Lamrock
28
++ Loi modifiant la Loi sur l'électricité +
M. Doucet
27
++ Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public +
M. S. Graham
26
Loi modifiant la Loi sur la Galerie d'art Beaverbrook
L'hon. Mockler
25
++ Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général +
M. S. Graham
24
Loi modifiant la Loi sur l'aide à la jeunesse +
M. Lamrock
23
Loi modifiant la Loi sur l'aide à la jeunesse +
M. Lamrock
22
Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
L'hon. Green
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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