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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 1
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
52
++ Loi concernant la Loi sur les régies régionales de la santé +
M. S. Graham
51
+++ Loi sur les victimes de violence familiale +
M. Murphy
50
Loi sur le curateur public
M. S. Graham
49
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton *
M. Betts
48
Loi constituant en corporation Firecrest Hambro Trust Corporation Canada Limited *
M. Holder
47
Loi supplémentaire de 2002-03 (2) portant affectation de crédits
L'hon. M. Volpé
46
Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse +
M. S. Graham
45
Loi modifiant la Loi sur l'exploitation des carrières
L'hon. M. Ashfield
44
Loi sur les valeurs mobilières
L'hon. M. Green
43
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Mme Fowlie
42
++ Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général + (La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée.)
M. S. Graham
41
Loi constituant en corporation l'Institut des agronomes du Nouveau-Brunswick *
M. MacDonald
40
Loi constituant l'association des Technologues en radiation médicale du Nouveau-Brunswick *
M. Holder
39
++ Loi sur la transparence fiscale + (La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée.)
M. S. Graham
38
Loi concernant le magasinage le dimanche
L'hon. Mme Fowlie
37
Loi sur les dons de tissus humains
L'hon. E. Robichaud
36
Loi abrogeant la Loi sur les ventes en bloc
L'hon. M. Green
35
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation
L'hon. M. Mockler
34
Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse
L'hon. M. Ashfield
33
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'eau
L'hon. Mme Fowlie
32
Loi modifiant la Loi sur la garde et la détention des adolescents
L'hon. M. Steeves
31
Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi
L'hon. Mme Blaney
30
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux
L'hon. E. Robichaud
29
Loi modifiant la Loi sur la santé mentale
L'hon. E. Robichaud
28
Loi modifiant la Loi sur les élections municipales
L'hon. M. Green
27
Loi supplémentaire de 2003-2004 (1) portant affectation de crédits
L'hon. M. Volpé
26
+++ Loi modifiant la Loi sur les régies régionales de la santé +
Mme Weir
25
+++ Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative +
M. S. Graham
24
Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne +
Mme Weir
23
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. M. Lord
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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