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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 54 - 5
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
63
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'Hon. Kim Jardine
62
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'Hon. Peter Mesheau
61
Loi de 2003-2004 portant affectation de crédits
L'Hon. Peter Mesheau
60
*** Loi établissant la Charte des droits et responsabilités en matière de santé
L'Hon. Elvy Robichaud
59
+ Loi sur la protection des bénévoles
M. Shawn Graham
58
Loi modifiant la Loi électorale
L'Hon. Green
57
Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
L'Hon. Mesheau
56
* Loi de 2003 sur l'Église anglicane
M. Kirk MacDonald
55
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'Hon. Lord
54
Loi modifiant la Loi sur les assurances
L'Hon. Green
53
Loi modifiant la Loi sur les services hospitaliers
L'Hon. Elvy Robichaud
52
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux
L'Hon. Elvy Robichaud
51
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale
L'Hon. Green
50
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale
L'Hon. Green
49
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'Hon. Blaney
48
Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz
L'Hon. Jeannot Volpé
47
Loi modifiant la Loi sur les compagnies
L'Hon. Betts
46
Loi sur la protection des contribuables
L'Hon. Mesheau
45
+ Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
M. Eric Allaby
44
Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales
L'Hon. Betts
43
Loi modifiant la Loi sur les sociétés en nom collectif
L'Hon. Betts
42
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'Hon. Mesheau
41
Loi sur les emprunts de 2003
L'Hon. Mesheau
40
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'Hon. McFarlane
39
Loi modifiant la Loi sur les petites créances
L'Hon. Green
38
* Loi modifiant la Loi constituant en corporation l'École des gardes-forestiers des Maritimes
M. Eric MacKenzie
37
Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif
L'Hon. Green
36
Loi modifiant la Loi sur les véhicules tout-terrain
L'Hon. Blaney
35
*Loi modifiant la Loi sur l'Université de Moncton
M. Louis-Philippe McGraw
34
*Loi constituant Downtown Moncton Centre-ville Inc.
M. John Betts
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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