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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi concernant les fonctionnaires de l’Assemblée législative
 
Législature :
57
Session :
3
Projet de loi no :
28
Parlementaire:
L'hon. Paul Robichaud
Première lecture :
2013-3-27
Deuxième lecture :
2013-5-21
Comité plénier :
2013-6-4
Amendement :
2013-6-4
Troisième lecture :
2013-6-5
Sanction royale :
2013-6-5
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 28  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
Amendement :

Article 2 (PDF)
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE