|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick
 
Législature :
57
Session :
3
Projet de loi no :
27
Parlementaire:
L'hon. Blaine Higgs
Première lecture :
2013-3-27
Deuxième lecture :
2013-5-21
Comité plénier :
2013-6-12
Amendement :
2013-6-12
Troisième lecture :
2013-6-13
Sanction royale :
2013-6-21
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 27  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
Amendement :

Article 1 (PDF)
.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE