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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur l’assainissement de l’environnement
 
Législature :
57
Session :
2
Projet de loi no :
56
Parlementaire:
L'Hon. Bruce Fitch
Première lecture :
2012-5-17
Deuxième lecture :
2012-5-18
Comité plénier :
2012-6-1
2012-6-5
2012-6-6
Amendement :
Troisième lecture :
2012-6-7
Sanction royale :
2012-6-13
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 56  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
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