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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi sur la Rothesay Netherwood School
 
Législature :
57
Session :
2
Projet de loi no :
21
Parlementaire:
M. Carl Killen*
Première lecture :
2012-3-28
Deuxième lecture :
2012-4-24
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
2012-4-24
Sanction royale :
2012-4-24
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 21  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE