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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
 
Législature :
57
Session :
2
Projet de loi no :
2
Parlementaire:
L’Hon. Marie-Claude Blais, c.r.
Première lecture :
2011-11-24
Deuxième lecture :
2011-12-6
Comité plénier :
2011-12-9
Amendement :
Troisième lecture :
2011-12-13
Sanction royale :
2011-12-21
Download PDF :
  Projet de loi no 2  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
*** Projet de loi renvoyé au Comité permanent des soins de santé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE