|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
 
Législature :
57
Session :
1
Projet de loi no :
51
Parlementaire:
L'hon. Blaine Higgs
Première lecture :
2011-6-7
Deuxième lecture :
2011-6-7
Comité plénier :
2011-6-8
Amendement :
Troisième lecture :
2011-6-10
Sanction royale :
2011-6-10
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 51  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE