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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale
 
Législature :
57
Session :
1
Projet de loi no :
27
Parlementaire:
L'hon. Marie-Claude Blais. c.r.
Première lecture :
2011-5-3
Deuxième lecture :
2011-5-11
Comité plénier :
2011-5-11
Amendement :
Troisième lecture :
2011-5-13
Sanction royale :
2011-6-10
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 27  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
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