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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi relative à la langue et aux services de santé
 
Législature :
56
Session :
4
Projet de loi no :
58
Parlementaire:
L'hon. Mary Schryer
Première lecture :
2010-4-8
Deuxième lecture :
2010-4-15
Comité plénier :
2010-4-15
2010-4-16
Amendement :
Troisième lecture :
2010-4-16
Sanction royale :
2010-4-16
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 58  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :


La motion portant deuxième lecture du projet de loi a été débattue le 13 avril 2010.
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE