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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi autorisant le transfert de terrains de la cité appelée The City of Saint John à Bell Aliant Communications régionales Inc. *
 
Législature :
56
Session :
4
Projet de loi no :
48
Parlementaire:
M. Abel LeBlanc
Première lecture :
2010-3-10
Deuxième lecture :
2010-3-24
Comité plénier :
Amendement :
2010-3-24
Troisième lecture :
2010-3-24
Sanction royale :
2010-3-26
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 48  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :

Les amendements de projets de loi à l’étape de la première lecture ne sont fournis qu’à titre indicatif. Pour obtenir le texte officiel de l’amendement, communiquer avec le bureau du greffier de l’Assemblée législative. Téléphone : 506-453-2506 ; télécopieur : 506-453-7154 ; site Web : www.gnb.ca/legis/index-f.asp
Amendement :
Dans le titre du projet de loi, par la suppression de « Bell Aliant Communications » et son remplacement par « Bell Aliant Communications régionales Inc. ».

Article 1

Par la suppression de « Bell Aliant Communications » et son remplacement par « Bell Aliant Communications régionales Inc. ».
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE