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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur +
 
Législature :
56
Session :
4
Projet de loi no :
29
Parlementaire:
M. Carl Urquhart
Première lecture :
2010-2-3
Deuxième lecture :
2010-2-11
Comité plénier :
2010-4-16
Amendement :
2010-4-16
Troisième lecture :
2010-4-16
Sanction royale :
2010-4-16
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 29  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Les amendements de projets de loi à l’étape de la première lecture ne sont fournis qu’à titre indicatif. Pour obtenir le texte officiel de l’amendement, communiquer avec le bureau du greffier de l’Assemblée législative. Téléphone : 506-453-2506 ; télécopieur : 506-453-7154 ; site Web : www.gnb.ca/legis/index-f.asp
Amendement :Article 1

Biffer le paragraphe 168.1(1) et remplacer par ce qui suit :

168.1(1) Si un véhicule de secours autorisé pourvu d’au moins un clignotant rouge en fonctionnement et visible de devant ce véhicule est arrêté sur une route, le conducteur d’un véhicule qui circule sur le même côté de la route ralentit et continue de rouler avec prudence, compte tenu de la circulation, de l’état de la route et des conditions atmosphériques, de façon à ne pas entrer en collision avec le véhicule de secours autorisé ni à mettre en danger les personnes qui se trouvent à l’extérieur de celui-ci.


Article 1

Biffer le paragraphe 168.1(2) et remplacer par ce qui suit :

168.1(2) Si un véhicule de secours autorisé pourvu d’au moins un clignotant rouge en fonctionnement et visible de devant ce véhicule est arrêté sur une route composée de deux voies de circulation, le conducteur d’un véhicule qui circule sur la même voie que celle où est arrêté le véhicule de secours autorisé ou sur une voie adjacente, outre qu’il doive ralentir et continuer de rouler avec prudence comme l’exige le paragraphe (1), s’engage dans une autre voie si la manoeuvre peut se faire en toute sécurité.

Article 1

Au paragraphe 168.1(3), ajouter « autorisé » après « véhicule de secours ».

Article 1

Biffer le paragraphe 168.1(4).

Ajouter ce qui suit après l’article 1 :

1.1 La Loi est modifiée à l’annexe A par l’adjonction après


168(2)         E

de ce qui suit :

168.1(1)       E
168.1(2)       E






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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
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