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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi de l'Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
 
Législature :
56
Session :
4
Projet de loi no :
12
Parlementaire:
L'hon. Edward Doherty
Première lecture :
2009-12-2
Deuxième lecture :
2009-12-4
Comité plénier :
2010-2-19
2010-3-23
2010-3-24
2010-4-16
Amendement :
Troisième lecture :
2010-4-16
Sanction royale :
2010-4-16
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 12  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE