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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
++ Loi sur le référendum concernant Énergie NB +
 
Législature :
56
Session :
4
Projet de loi no :
11
Parlementaire:
M. David Alward
Première lecture :
2009-11-25
Deuxième lecture :
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
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  Projet de loi no 11  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
La motion portant deuxième lecture du projet de loi a été débattue le 26 novembre et le 10 décembre 2009 ; la motion a été rejetée le 10 décembre 2009.
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE