|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi de 2009-2010 portant affectation de crédits
 
Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
95
Parlementaire:
L'hon. Victor Boudreau
Première lecture :
2009-6-3
Deuxième lecture :
2009-6-3
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
2009-6-3
Sanction royale :
2009-6-19
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 95  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE