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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi visant à accroître la sécurité des communautés et des voisinages
 
Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
91
Parlementaire:
L'hon. John Foran
Première lecture :
2009-5-29
Deuxième lecture :
2009-6-12
Comité plénier :
2009-6-12
Amendement :
2009-6-12
Troisième lecture :
2009-6-16
Sanction royale :
2009-6-19
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 91  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :


Les amendements de projets de loi à l’étape de la première lecture ne sont fournis qu’à titre indicatif. Pour obtenir le texte officiel de l’amendement, communiquer avec le bureau du greffier de l’Assemblée législative. Téléphone : 506-453-2506 ; télécopieur : 506-453-7154 ; site Web : www.gnb.ca/legis/index-f.asp
Amendement :


Article 44 Paragraphe (7)

Supprimer « à la présente partie » et remplacer par « au paragraphe (2), (3), (5) ou (6) ».

Article 66 Paragraphe (6)

Supprimer « à la présente partie » et remplacer par « au paragraphe (2), (3) ou (5) ».

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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE