|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi concernant la Commission de l’aménagement agricole, le Conseil de développement des pêches et de l’aquaculture du Nouveau-Brunswick et le transfert des responsabilités au titre des programmes d’aide financière
 
Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
77
Parlementaire:
L'hon. Ronald Ouellette
Première lecture :
2009-5-22
Deuxième lecture :
2009-6-5
Comité plénier :
2009-6-5
Amendement :
Troisième lecture :
2009-6-9
Sanction royale :
2009-6-19
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 77  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE