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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi constituant Les Religieux de Sainte-Croix d'Acadie *
 
Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
64
Parlementaire:
M. Chris Collins
Première lecture :
2009-5-15
Deuxième lecture :
2009-6-5
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
2009-6-5
Sanction royale :
2009-6-19
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  Projet de loi no 64  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
* Projet de loi d'intérêt privé
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE