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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
++ Loi relative au moratoire sur l'uranium +
 
Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
50
Parlementaire:
M. John Betts
Première lecture :
2009-4-15
Deuxième lecture :
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
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  Projet de loi no 50  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
 Le 16 avril 2009 - Le débat au moment de la deuxième lecture est ajourné. Le 11 juin 2009 - La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée.
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE