|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants
 
Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
27
Parlementaire:
L'hon. Victor Boudreau
Première lecture :
2008-12-16
Deuxième lecture :
2008-12-17
Comité plénier :
2009-6-10
Amendement :
2009-6-10
Troisième lecture :
2009-6-11
Sanction royale :
2009-6-19
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 27  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :


Les amendements de projets de loi à l’étape de la première lecture ne sont fournis qu’à titre indicatif. Pour obtenir le texte officiel de l’amendement, communiquer avec le bureau du greffier de l’Assemblée législative. Téléphone : 506-453-2506 ; télécopieur : 506-453-7154 ; site Web : www.gnb.ca/legis/index-f.asp.
Amendement :

Article 1

À l’article 7.01

a) biffer le paragraphe (3);

b) renuméroter le paragraphe (4), qui devient le paragraphe 7.01(3);

c) au paragraphe (5),

(i) renuméroter le paragraphe, qui devient le paragraphe 7.01(4);

(ii) biffer « paragraphe (4) » et remplacer par « paragraphe (3) »;

d) renuméroter le paragraphe (6), qui devient le paragraphe 7.01(5).
.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE