|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
++ Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée +
 
Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
17
Parlementaire:
M. David Alward
Première lecture :
2008-12-3
Deuxième lecture :
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 17  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Le 4 décembre 2008 - Le débat au moment de la deuxième lecture est ajourné. Le 11 décembre 2008 - La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée.
.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE