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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur la Société protectrice des animaux
 
Législature :
56
Session :
2
Projet de loi no :
77
Parlementaire:
L'hon. Carmel Robichaud
Première lecture :
2008-5-28
Deuxième lecture :
2008-5-30
Comité plénier :
2008-6-17
Amendement :
2008-6-17
Troisième lecture :
2008-6-18
Sanction royale :
2008-6-18
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 77  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
Amendement :
Ajouter après l'article 4 ce qui suit:

4.1 Le paragraphe 15(2) de la Loi est modifié par la suppression de « trente » et son remplacement par « quinze ».

Article 5 Alinéa c)

Au paragraphe 16(3.1), supprimer « trente » et remplacer par « quinze ».

Article 5 Alinéa e)

À l'alinéa 16(4.1)b), supprimer « trente » et remplacer par « quinze ».

Article 5 Alinéa g)

Au paragraphe 16(5.1), supprimer « trente » et remplacer par « quinze ».
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE