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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi sur la réglementation des jeux
 
Législature :
56
Session :
2
Projet de loi no :
66
Parlementaire:
L'hon. Victor Boudreau
Première lecture :
2008-5-23
Deuxième lecture :
2008-6-10
Comité plénier :
2008-6-17
Amendement :
2008-6-17
Troisième lecture :
2008-6-18
Sanction royale :
2008-6-18
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  Projet de loi no 66  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
Amendement :
Article 10 Paragraphe (1)

Ajouter « , dont un du ministère de la Santé, » après « fonctionnaires ».

Article 51

Supprimer « , ou une personne réputée être intéressée par le fournisseur » et remplacer par « ou une personne réputée être intéressée par le fournisseur, ».
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE