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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
 
Législature :
56
Session :
2
Projet de loi no :
57
Parlementaire:
L'hon. Denis Landry
Première lecture :
2008-5-14
Deuxième lecture :
2008-6-10
Comité plénier :
2008-6-17
2008-6-18
Amendement :
2008-6-18
Troisième lecture :
2008-6-18
Sanction royale :
2008-6-18
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 57  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
Amendement :
Article 1 Alinéa a)

Dans la version française du paragraphe 261(1), au passage qui précède l'alinéa a), remplacer « autorités législatives locales » par « collectivités locales ».

Article 1 Alinéa b)

Dans la version française du paragraphe 261(2), remplacer « l'autorité législative locale » par « la collectivité locale ».
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE