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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur les assurances
 
Législature :
56
Session :
2
Projet de loi no :
2
Parlementaire:
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
Première lecture :
2007-11-28
Deuxième lecture :
2007-12-12
Comité plénier :
2008-3-11
2008-4-30
Amendement :
2008-3-11
Troisième lecture :
2008-4-30
Sanction royale :
2008-4-30
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 2  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
Amendement :
Article 21

Supprimer l'article 21 et remplacer par ce qui suit :

21 L'article 10 de la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE