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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur les produits forestiers
 
Législature :
56
Session :
1
Projet de loi no :
22
Parlementaire:
L'hon. Donald Arseneault
Première lecture :
2007-2-15
Deuxième lecture :
2007-2-20
Comité plénier :
2007-3-14
2007-5-15
Amendement :
2007-5-15
Troisième lecture :
2007-5-16
Sanction royale :
2007-5-30
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 22  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
Amendement :

Article 1
À la définition « produits forestiers de base », suprimer l'alinéa b) et remplacer par ce qui suit :

b) les copeaux de bois et la biomasse fabriqués au site d'exploitation ou sur le site d'exploitation,

Article 1
À la définition « biomasse », par l'adjonction de « qui se retrouvent en surface » après « forêt ».

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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
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