|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi de 2006-2007 portant affectation de crédits
 
Législature :
55
Session :
3
Projet de loi no :
85
Parlementaire:
L'hon. Volpé
Première lecture :
2006-6-16
Deuxième lecture :
2006-6-16
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
2006-6-16
Sanction royale :
2006-6-22
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 85  
.........................................................................................................................................................................................................
Texte du projet de loi :
Sa Majesté, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète :



Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 5 590 295 000 $ qui servira à subvenir, ainsi qu'il est énoncé à l'annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, auxquelles il n'est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu'en conformité des crédits figurant au Budget principal de l'année financière se terminant le 31 mars 2007, document sur lequel l'annexe est basée.



ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

COMPTE D'ORGANISMES DE SERVICES SPÉCIAUX



Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture
   
32 043 000 $

Ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick
   
36 328 000

Ministère de l'Éducation
   
829 512 000

Ministère de l'Énergie
   
1 937 000

Agence de l'efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
   
8 031 000

Ministère de l'Environnement
   
13 701 000

Bureau du Conseil exécutif
   
7 106 000

Ministère des Services familiaux et communautaires
   
787 075 000

Ministère des Finances
   
12 288 000

Gouvernement général
   
311 695 000

Ministère de la Santé
   
1 896 722 000

Ministère des Affaires intergouvernementales
   
3 035 000

Ministère de la Justice et de la Consommation
   
34 397 000

Assemblée législative
   
13 685 000

Ministère des Gouvernements locaux
   
110 327 000

Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes
   
147 542 000

Ministère des Ressources naturelles
   
93 543 000

Cabinet du procureur général
   
13 607 000

Bureau du contrôleur
   
4 899 000

Bureau des ressources humaines
   
5 637 000

Cabinet du premier ministre
   
1 112 000

Ministère de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
   
238 686 000

Ministère de la Sécurité publique
   
102 532 000

Société de développement régional
   
38 505 000

Service de la dette publique
   
3 544 000

Ministère de l'Approvisionnement et des Services
   
97 469 000

Ministère du Tourisme et des Parcs
   
25 249 000

Ministère des Transports
   
147 776 000

Ministère du Mieux-être, de la Culture et du Sport
   
16 041 000


   
   

                      Total du compte ordinaire et du compte d'organismes de services spéciaux
   
5 034 024 000 $






COMPTE DE CAPITAL

Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture
   
400 000 $

Ministère de l'Éducation
   
1 000 000

Ministère de l'Environnement
   
400 000

Ministère de la Santé
   
13 723 000

Ministère des Gouvernements locaux
   
930 000

Ministère des Ressources naturelles
   
1 615 000

Société de développement régional
   
16 900 000

Ministère de l'Approvisionnement et des Services
   
157 666 000

Ministère du Tourisme et des Parcs
   
1 200 000

Ministère des Transports
   
242 830 000


   
   

       Total du compte de capital
   
436 664 000 $






PRÊTS ET AVANCES

Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture
   
1 600 000 $

Ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick
   
50 000 000

Agence de l'efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
   
3 400 000

Ministère des Services familiaux et communautaires
   
5 905 000

Ministère de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
   
58 702 000


   
   

       Total des prêts et avances
   
119 607 000 $


   
   

       Total général - Budget principal de l'année financière se terminant le 31 mars 2007 (charges et dépenses auxquelles il n'est pas autrement pourvu)
   
5 590 295 000 $
.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE