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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi spéciale de 2006 portant affectation de crédits
 
Législature :
55
Session :
3
Projet de loi no :
75
Parlementaire:
L'hon. Volpé
Première lecture :
2006-6-6
Deuxième lecture :
2006-6-7
Comité plénier :
2006-6-16
Amendement :
Troisième lecture :
2006-6-16
Sanction royale :
2006-6-22
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  Projet de loi no 75  
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Texte du projet de loi :
Sa Majesté, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète :



1                           Des montants affectés conformément à l'article 34 de la Loi sur l'administration financière au cours de l'année financière se terminant le 31 mars 2006 pour cette année financière sont énoncés à l'annexe suivante :



ANNEXE


   
   

COMPTE ORDINAIRE


   
   

Ministère de l'Éducation
   
9 440 000 $

Gouvernement général
   
13 125 300

Ministère de la Justice
   
1 600 000

Assemblée législative
   
1 080 000

Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes
   
60 000 000

Agence de l'efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
806 600

Société de développement régional
   
7 000 000

Ministère des Transports
   
10 000 000


   
   

                      Total du compte ordinaire
   
103 051 900 $


   
   

PRÊTS ET AVANCES


   
   

Agence de l'efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
1 000 000 $


   
   

                      Total des prêts et avances
   
1 000 000 $


   
   

TOTAL GÉNÉRAL
   
104 051 900 $
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
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