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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement
 
Législature :
55
Session :
3
Projet de loi no :
16
Parlementaire:
L'hon. Holder
Première lecture :
2005-12-9
Deuxième lecture :
2005-12-13
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
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  Projet de loi no 16  
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Texte du projet de loi :
Sa Majesté, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète :



1                           L'article 15.1 de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, chapitre C-6 des Lois révisées de 1973, est modifié



a)         au paragraphe (1), par la suppression du passage qui précède l'alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :



15.1(1)          Nonobstant la Loi sur l'aide aux municipalités, le Ministre peut



b)                au paragraphe (2), par la suppression du passage qui précède l'alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :



15.1(2)          Le Ministre peut conclure un accord relatif à



NOTES EXPLICATIVES



Article 1



a)                  La disposition actuelle se lit comme suit :



15.1(1)          Nonobstant la Loi sur l'aide aux municipalités, le Ministre peut avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, …



b)                  La disposition actuelle se lit comme suit :



15.1(2)          Avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le Ministre peut conclure un accord relatif à …

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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
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