|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi de 2005-2006 portant affectation de crédits
 
Législature :
55
Session :
2
Projet de loi no :
77
Parlementaire:
L'hon. Volpé
Première lecture :
2005-6-28
Deuxième lecture :
2005-6-28
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
2005-6-28
Sanction royale :
2005-6-30
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 77  
.........................................................................................................................................................................................................
Texte du projet de loi :
Sa Majesté, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète :



Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 5 134 349 000 $ qui servira à subvenir, ainsi qu'il est énoncé à l'annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, auxquelles il n'est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu'en conformité des crédits figurant au budget principal de l'année financière se terminant le 31 mars 2006, documents sur lesquels l'annexe est basée.



ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

COMPTE D'ORGANISMES DE SERVICES SPÉCIAUX



Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture
   
35 013 000 $

Ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick
   
34 343 000

Ministère de l'Éducation
   
802 572 000

Ministère de l'Énergie
   
1 874 000

Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux
   
55 434 000

Bureau du Conseil exécutif
   
3 254 000

Ministère des Services familiaux et communautaires
   
735 710 000

Ministère des Finances
   
77 507 000

Gouvernement général
   
331 620 000

Ministère de la Santé et du Mieux-être
   
1 774 201 000

Ministère des Relations intergouvernementales et internationales
   
3 131 000

Ministère de la Justice
   
44 995 000

Assemblée législative
   
11 924 000

Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes
   
197 666 000

Ministère des Ressources naturelles
   
91 663 000

Bureau du contrôleur
   
4 771 000

Bureau des ressources humaines
   
5 389 000

Cabinet du premier ministre
   
1 065 000

Ministère de la Sécurité publique
   
91 486 000

Société de développement régional
   
39 956 000

Service de la dette publique
   
3 574 000

Ministère de l'Approvisionnement et des Services
   
94 185 000

Ministère du Tourisme et des Parcs
   
24 326 000

Ministère de la Formation et du Développement de l'emploi
   
194 079 000

Ministère des Transports
   
143 404 000


   
   

Total du compte ordinaire et du compte d'organismes de services spéciaux
   
4 803 142 000 $






PRÊTS ET AVANCES

Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture
   
1 600 000 $

Ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick
   
50 000 000

Ministère de l'Éducation
   
273 702 000

Ministère des Services familiaux et communautaires
   
5 905 000


   
   

Total des prêts et avances
   
331 207 000 $


   
   

Total général - budget principal de l'année financière se terminant le 31 mars 2006 (charges et dépenses auxquelles il n'est pas autrement pourvu)
   
5 134 349 000 $


.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE