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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi spéciale de 2005 portant affectation de crédits
 
Législature :
55
Session :
2
Projet de loi no :
56
Parlementaire:
L'hon. Volpé
Première lecture :
2005-6-2
Deuxième lecture :
2005-6-3
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
2005-6-28
Sanction royale :
2005-6-30
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 56  
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Texte du projet de loi :
Sa Majesté, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète :



1                           Des montants affectés conformément à l'article 34 de la Loi sur l'administration financière au cours de l'année financière se terminant le 31 mars 2005 pour cette année financière sont énoncés à l'annexe suivante :



ANNEXE


   
   

COMPTE ORDINAIRE


   
   

Gouvernement général
   
25 000 000 $

Ministère de la Justice
   
2 394 020

Ministère des Transports
   
10 000 000


   
   

Total du compte ordinaire
   
37 394 020 $


   
   

TOTAL GÉNÉRAL
   
37 394 020 $


   
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE