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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur l'électricité +
 
Législature :
55
Session :
2
Projet de loi no :
17
Parlementaire:
M. Doucet
Première lecture :
2004-12-17
Deuxième lecture :
2005-1-4
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 17  
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Texte du projet de loi :
Sa Majesté, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick décrète :



1                           La Loi sur l'électricité, chapitre E-4.6 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2003, est modifiée par l'adjonction, après le paragraphe 1, de ce qui suit :



Énoncé de l'objet

1.1                      L'objet, l'esprit et le but de la présente loi est d'assurer l'approvisionnement continue de l'énergie suffisante pour répondre aux besoins de la province, d'en permettre le développement futur et de promouvoir l'économie et l'efficacité de la production, la distribution, l'approvisionnement, la vente et l'utilisation de l'énergie.


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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE