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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi de 2004-2005 portant affectation de crédits
 
Législature :
55
Session :
1
Projet de loi no :
82
Parlementaire:
L'hon. M. Volpé
Première lecture :
2004-6-29
Deuxième lecture :
2004-6-29
Comité plénier :
2004-6-29
Amendement :
Troisième lecture :
2004-6-29
Sanction royale :
2004-6-30
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 82  
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Texte du projet de loi :
Sa Majesté, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète :



Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total $4,922,509,000 qui servira à subvenir, ainsi qu'il est énoncé à l'annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, auxquelles il n'est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu'en conformité des crédits figurant au budget principal et au budget de capital de l'année financière se terminant le 31 mars 2005, documents sur lesquels l'annexe est basée.



ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

COMPTE D'ORGANISMES DE SERVICES SPÉCIAUX



Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture
   
$28,450,000

Ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick
   
37,110,000

Ministère de l'Éducation
   
778,843,000

Ministère de l'Énergie
   
1,857,000

Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux
   
55,162,000

Bureau du Conseil exécutif
   
2,387,000

Ministère des Services familiaux et communautaires
   
707,681,000

Ministère des Finances
   
73,916,000

Gouvernement Général
   
274,413,000

Ministère de la Santé et du Mieux-être
   
1,609,634,000

Ministère des Relations intergouvernementales et internationales
   
3,113,000

Ministère de la Justice
   
41,978,000

Assemblée législative
   
14,709,000

Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes
   
185,003,000

Ministère des Ressources naturelles
   
90,605,000

Bureau du contrôleur
   
4,745,000

Bureau des ressources humaines
   
5,334,000

Cabinet du premier ministre
   
1,051,000

Ministère de la Sécurité publique
   
89,137,000

Société de développement régional
   
41,069,000

Service de la dette publique
   
3,623,000

Ministère de l'Approvisionnement et des Services
   
89,987,000

Ministère du Tourisme et des Parcs
   
24,016,000

Ministère de la Formation et du Développement de l'emploi
   
193,547,000

Ministère des Transports
   
131,334,000


   
   

Total du compte ordinaire et du compte d'organismes de services spéciaux
   
$4,488,704,000






COMPTE DE CAPITAL



Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture
   
$300,000

Ministère de l'Éducation
   
1,000,000

Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux
   
1,450,000

Ministère de la Santé et du Mieux-être
   
30,473,000

Ministère des Ressources naturelles
   
1,600,000

Société de développement régional
   
14,845,000

Ministère de l'Approvisionnement et des Services
   
76,882,000

Ministère du Tourisme et des Parcs
   
500,000

Ministère des Transports
   
248,750,000


   
   

Total du compte de capital
   
$375,800,000






PRÊTS ET AVANCES



Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture
   
$1,600,000

Ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick
   
   

50,000,000

Ministère des Services familiaux et communautaires
   
5,405,000

Ministère des Finances
   
1,000,000


   
   

Total des prêts et avances
   
$58,005,000


   
   

Total général - Budget principal et budget de capital de l'année financière se terminant le 31 mars 2005 (charges et dépenses auxquelles il n'est pas autrement pourvu)
   
$4,922,509,000
.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
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