|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
 
Législature :
58
Session :
4
Projet de loi no :
6
Parlementaire:
L'hon. Bill Fraser
Première lecture :
2017-10-25
Deuxième lecture :
2017-11-7
Comité :
2017-11-9
Amendement :
2017-11-9
Troisième lecture :
Sanction royale :
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 6  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Projet de loi renvoyé au Comité permanent de la politique économique
Amendement :

Article 1 (PDF)
.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE