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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi sur l’urbanisme
 
Législature :
58
Session :
3
Projet de loi no :
45
Parlementaire:
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
Première lecture :
2017-2-15
Deuxième lecture :
2017-3-22
Comité :
2017-4-18
2017-4-19
2017-4-20
Amendement :
2017-4-18
2017-4-20
Troisième lecture :
2017-4-26
Sanction royale :
2017-5-5
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 45  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Projet de loi renvoyé au Comité permanent de la politique économique

Deuxième lecture, débat ajourné :
2017/03/21
Amendement :

Article 5 (PDF)

Article 126 (PDF)
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE