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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
 
Législature :
58
Session :
3
Projet de loi no :
31
Parlementaire:
L'hon. Cathy Rogers
Première lecture :
2016-12-13
Deuxième lecture :
2017-4-25
Comité :
2017-4-27
2017-5-3
Amendement :
Troisième lecture :
2017-5-4
Sanction royale :
2017-5-5
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 31  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Projet de loi renvoyé au Comité permanent de la politique économique

Deuxième lecture, débat ajourné :
2016/12/14
2017/03/14
2017/03/15
2017/03/16
2017/03/17
2017/03/23
2017/03/24
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE