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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi concernant la réorganisation gouvernementale
 
Législature :
58
Session :
3
Projet de loi no :
3
Parlementaire:
L'hon. Rick Doucet
Première lecture :
2016-11-3
Deuxième lecture :
2016-11-9
Comité :
2016-11-23
Amendement :
Troisième lecture :
2016-12-7
Sanction royale :
2016-12-16
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 3  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Projet de loi renvoyé au Comité permanent de la politique économique
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE