|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur l’Ombudsman
 
Législature :
58
Session :
2
Projet de loi no :
59
Parlementaire:
M. Stewart Fairgrieve+
Première lecture :
2016-6-29
Deuxième lecture :
Comité :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 59  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE