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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi sur la qualité des soins de santé et la sécurité des patients
 
Législature :
58
Session :
2
Projet de loi no :
35
Parlementaire:
L'hon. Victor Boudreau
Première lecture :
2016-3-31
Deuxième lecture :
2016-4-8
Comité :
2016-5-4
2016-5-10
Amendement :
Troisième lecture :
2016-5-18
Sanction royale :
2016-6-28
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 35  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Projet de loi renvoyé au Comité permanent de la politique économique

Deuxième lecture, débat ajourné :
2016/04/07
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE