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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi mettant en oeuvre des initiatives de la révision stratégique des programmes
 
Législature :
58
Session :
2
Projet de loi no :
24
Parlementaire:
L'hon. Victor Boudreau
Première lecture :
2016-3-29
Deuxième lecture :
2016-7-5
Comité :
2016-7-6
2016-7-8
Amendement :
2016-4-8
2016-7-6
Troisième lecture :
2016-7-8
Sanction royale :
2016-7-8
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 24  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Projet de loi renvoyé au Comité permanent de la politique économique

Deuxième lecture, débat ajourné :
2016/03/30
Amendement :

Partie 4 (PDF)
Article 81 (PDF)
Article 84 (PDF)
Article 164 (PDF)
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE