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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
 
Législature :
58
Session :
2
Projet de loi no :
16
Parlementaire:
L'hon. Stephen Horsman
Première lecture :
2015-12-17
Deuxième lecture :
2015-12-18
Comité :
2016-2-9
Amendement :
2016-2-9
Troisième lecture :
2016-2-10
Sanction royale :
2016-2-11
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 16  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Projet de loi renvoyé au Comité permanent de la politique économique
Amendement :

Article 16.1 (PDF)
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE