|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi visant à assurer la gouvernance responsable
 
Législature :
58
Session :
1
Projet de loi no :
14
Parlementaire:
L'hon. Roger Melanson
Première lecture :
2015-2-20
Deuxième lecture :
2015-3-20
Comité :
2015-3-25
Amendement :
Troisième lecture :
2014-3-26
Sanction royale :
2015-3-27
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 14  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Deuxième lecture, débat ajourné :
2015/03/10
2015/03/11
2015/03/12
2015/03/13
2015/03/17
2015/03/19
.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE