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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi visant à restituer à la Couronne certains droits relatifs à l'approvisionnement en bois et à l'aménagement forestier++
 
Législature :
58
Session :
1
Projet de loi no :
13
Parlementaire:
M. David Coon+
Première lecture :
2015-2-18
Deuxième lecture :
Comité :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 13  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Deuxième lecture, rejeté :
2015/06/03
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE