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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi prévoyant la dissolution de l’Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
 
Législature :
58
Session :
1
Projet de loi no :
7
Parlementaire:
L'hon. Donald Arseneault
Première lecture :
2014-12-12
Deuxième lecture :
2015-2-11
Comité :
2015-2-18
2015-3-11
Amendement :
2015-2-18
Troisième lecture :
2015-3-12
Sanction royale :
2015-3-27
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 7  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
Amendement :

Article 9(1) (PDF)
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE